Conditions générales d'utilisation

pour l'application PillenKompass et l'abonnement facultatif PillenKompass Plus

1. Fournisseur

Benedikt Koßmann
Schaurain 4 1/2
83101 Rohrdorf
Allemagne
E-mail: info@stavau.com

2. Champ d'application

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application PillenKompass ainsi qu'à l'acquisition et à l'utilisation de l'abonnement payant facultatif PillenKompass Plus.

3. Prestations de l'application

PillenKompass est un outil de rappel et de suivi destiné à l'organisation et à la documentation personnelles. L'application comporte des fonctions d'enregistrement des prises, des cycles, des événements, des symptômes et des réglages liés à l'application.

Certaines fonctions ne sont disponibles que dans le cadre de l'abonnement payant PillenKompass Plus. L'étendue concrète des fonctions peut évoluer au fil des développements de l'application, tant que le caractère essentiel de la prestation est préservé.

4. Pas d'offre médicale

PillenKompass sert exclusivement à l'organisation et à la documentation personnelles. L'application ne constitue pas un conseil médical et ne remplace ni diagnostic, ni conseil, ni traitement médical. Aucune décision médicale ne doit être déduite des informations affichées sans avis professionnel.

5. Conclusion du contrat pour PillenKompass Plus

L'acquisition de PillenKompass Plus s'effectue via la boutique d'applications concernée (Apple App Store ou Google Play).

Le cocontractant pour le paiement et le processus de commande est à cet égard la boutique concernée. Les conditions d'utilisation et de paiement de l'exploitant de la boutique s'appliquent en complément.

L'activation de PillenKompass Plus intervient après confirmation de l'achat par la boutique.

6. Prix, durée et reconduction automatique

Les prix en vigueur, les périodes de facturation et les conditions de l'offre sont affichés avant l'achat dans la boutique concernée.

Sauf indication contraire dans la boutique, les abonnements sont reconduits automatiquement pour la période de facturation choisie s'ils ne sont pas résiliés à temps via la boutique.

7. Résiliation et gestion de l'abonnement

La résiliation, la modification ou la gestion de l'abonnement s'effectuent exclusivement via le compte auprès de la boutique concernée.

Une résiliation par e-mail n'est pas suffisante lorsque la boutique est compétente pour la gestion de l'abonnement.

8. Droit de rétractation

L'achat de PillenKompass Plus s'effectue via l'exploitant de la boutique concernée (Apple App Store ou Google Play). Le droit légal de rétractation est régi par les règles de l'exploitant de la boutique concerné. Les deux exploitants fournissent les informations correspondantes lors de l'achat.

Si tu consens expressément à l'exécution du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation et que tu as pris acte de la perte de ton droit de rétractation qui en découle, ce droit s'éteint au début de l'exécution conformément au § 356 al. 5 du Code civil allemand (BGB).

9. Droits d'utilisation

Il t'est accordé un droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application à des fins privées dans le cadre des présentes conditions.

Ne sont notamment pas autorisés :

• l'utilisation abusive ou illicite de l'application,
• la cession commerciale, la location ou la sous-licence de l'application,
• le contournement de mesures techniques de protection, sauf autorisation légale.

10. Disponibilité et modifications

Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue de l'application. Des opérations de maintenance, des perturbations techniques, des développements ou des restrictions de certaines fonctions peuvent survenir.

Je me réserve le droit de faire évoluer, d'adapter ou d'interrompre l'application et certaines fonctions, dans la mesure où cela est raisonnable compte tenu des intérêts des utilisateurs.

11. Responsabilité

Ma responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute lourde ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, ma responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent inchangées.

12. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité distincte.

13. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes, dans la mesure où aucune disposition impérative de protection des consommateurs ne s'y oppose.

Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être ou devenir totalement ou partiellement inopérantes, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

14. Modifications des présentes conditions

Je me réserve le droit d'adapter ces conditions d'utilisation en cas de modifications substantielles de l'application ou pour des raisons juridiques. Je t'informerai des modifications dans l'application ou sur ce site. La poursuite de l'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation.

Mise à jour : avril 2026